Le tibunal de Bobigny, le 15 janvier 2024 en Seine-Saint-Denis ( AFP / Ludovic MARIN )
Des cellules sales et froides, pas de matelas, des couvertures de survie : le barreau de Seine-Saint-Denis a dénoncé mercredi les conditions "indignes" dans lesquelles des mineurs ont passé la nuit au dépôt du tribunal de Bobigny après leur interpellation en marge du mouvement lycéen ou de pillages ce week-end.
"Force est de constater que ces mineurs n'ont pas pu être accueillis au cours de la nuit au dépôt de Bobigny dans des conditions acceptables", a admis en soirée dans un communiqué le procureur de Bobigny, Alexandre de Bosschère, après une réunion avec le barreau.
Il y a un an, ce même dépôt, situé au sous-sol du palais de justice, avait été l'objet d'un scandale retentissant, quand une jeune femme avait accusé deux policiers de l'y avoir violée, de nuit.
Après cela, "le parquet s'était engagé à ce qu'aucun mineur n'y passe la nuit, sauf circonstances exceptionnelles", a rappelé le barreau mercredi.
En réponse, le procureur s'est engagé à veiller à ce "que les présentations de nuit de mineurs soient strictement limitées à des situations exceptionnelles, comme prévu lors de l'engagement pris en 2025".
Par ailleurs, l'utilisation nocturne des cellules individuelles destinées aux mineurs, "trop petites pour cet usage", est désormais interdite, a ajouté le magistrat.
Le barreau, ordre professionnel qui représente plus de 670 avocats, avait sonné l'alarme à la mi-journée, après une visite du dépôt très tôt avant 7H30 de quatre membres du Conseil de l'ordre délégués par la bâtonnière Sandrine Beressi.
Ce quatuor d'avocats avait conclu que 17 mineurs y avaient passé la nuit de mardi à mercredi "dans des conditions inacceptables".
"La fermeté ne saurait justifier qu'on prive des enfants de leur dignité", a estimé le barreau.
La vétusté de ce dépôt est connue et des travaux de construction de nouveaux locaux doivent débuter en novembre à la faveur de l'extension du tribunal.
Mais au-delà, les avocats relevaient de nombreux manquements.
"Aucun matelas pour aucun d'entre eux, alors que des cellules collectives étaient vides ; le froid, avec des tremblements chez au moins trois mineurs, des couvertures de survie pour seul équipement ; des cellules sales, avec des déchets et bouteilles d'urine laissés par de précédents occupants ; des banquettes trop courtes pour s'allonger" pour certains grands adolescents...
Remises en liberté
Des photos étaient jointes au rapport, consulté par l'AFP.
Cellule 27, deux mineurs apparaissaient allongés côte à côte à même le sol d'une étroite cellule carrelée. "Deux couvertures de survie sont disponibles, les deux indiquent avoir mangé des sandwichs, aucun kit d'hygiène n'a été proposé, un a vu un médecin", mentionnait le rapport.
Le procureur a cependant affirmé ensuite que "les photographies présentant deux mineurs allongés dans une cellule individuelle avaient été prises après le début des opérations matinales de nettoyage, qui contraignent les policiers à regrouper les personnes déférées".
Aux cris de "libérez nos élèves", quelque 200 manifestants s'étaient réunis en fin de matinée devant le tribunal pour dénoncer les interpellations d'une vingtaine de mineurs.
La mère d'une lycéenne ayant passé la nuit en cellule avait alors assuré aux journalistes : "Je viens de voir ma fille en train d'être menottée pour être mise face au mur. Je vois qu'elle est traumatisée. C'est une enfant sans histoire".
Pour le barreau, la situation dénoncée est "la conséquence directe" de la circulaire adressée le 2 octobre par le ministre de la Justice Gérald Darmanin aux procureurs, qui les a appelés à une "réponse pénale ferme et rapide".
Alexandre de Bosschère a lui argué que "la présentation au dépôt de nuit de 17 mineurs, chiffre très exceptionnel, s'explique par l'implication de 14 d'entre eux dans une seule et même procédure, pour des faits de vol aggravé dans un commerce de Saint-Denis", justifiant des investigations approfondies et un défèrement.
L'une des avocates "des lycéens en garde à vue depuis dimanche", Me Elsa Marcel, également porte-parole de Révolution permanente, s'est félicitée sur Instagram de la remise en liberté de "tous" les mineurs : "Ils ont enfermé tellement de jeunes dans ce dépôt qu'au final (...) ils n'ont pas réussi à les présenter devant un juge dans les délais réglementaires, donc ils sont tous sortis en même temps".
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